La Suisse reste inactive face à la marque japonaise “I love Switzerland”.

La marque “I love Switzerland“, représentée par une croix blanche avec un cœur blanc sur fond rouge, est très répandue au Japon. Toutefois, la Suisse n’a pris aucune mesure pour protéger ses droits de marque, ce qui laisse planer le doute quant à sa capacité ou son choix de ne pas intervenir.

Au début du mois d’octobre, un cadeau contenant un CD d’un chanteur populaire a suscité des discussions sur les médias sociaux au Japon. L’étui de la carte, qui montre une croix blanche et une pomme sur fond rouge, ressemble à un “Helpmark” délivré par la préfecture de Tokyo.

Le symbole représente le message “J’ai besoin de votre soutien”. Il est destiné à aider les personnes souffrant d’un handicap non visible ou en début de grossesse. Si quelqu’un voit une personne portant ce symbole, il doit lui céder sa place dans les transports publics ou lui apporter son aide en cas d’accident, d’évacuation, etc. Le Helpmark a été introduit par la préfecture de Tokyo en 2012 et est devenu la marque officielle à l’échelle nationale pour les Jeux olympiques de 2020.

Les détracteurs de l’offre de la chanteuse ont fait valoir que le nouveau symbole prêtait à confusion et qu’il était difficile pour les personnes porteuses de la marque Helpmark d’obtenir l’aide dont elles avaient besoin. À la suggestion de la Croix-Rouge et de la préfecture de Tokyo, la distribution du CD a décidé de modifier le design du cadeau le 18 octobre.

Un autre point a été soulevé dans le débat, à savoir que le dessin de la marque Helpmark ressemblait au symbole de la Croix-Rouge et au drapeau suisse, ce qui pourrait être considéré comme une violation des conventions sur les marques. Une personne a admis avoir toujours confondu la marque Helpmark avec la marque d’un sac suisse.

Roger Mottini, ressortissant suisse vivant au Japon, s’occupe de cette question depuis longtemps et a approché diverses autorités. Il enseigne à l’Université de Tokyo et a écrit un livre sur l’histoire des relations entre la Suisse et le Japon.

Si des touristes japonais se présentent en Suisse avec cette marque et expliquent comment elle est comprise et utilisée au Japon, je peux imaginer – selon le tempérament – des réactions très “inamicales” de la part des Suisses “, a-t-il déclaré.

Mottini se plaint que le Helpmark est une utilisation abusive de la croix suisse. Il l’a expliqué, entre autres, au gouverneur de Tokyo et à l’ambassade de Suisse à Tokyo. Cependant, les autorités et les politiciens ne voient pas la nécessité d’agir.

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI ) a déclaré qu’il n’interviendrait pas car il ne s’agissait pas d’une utilisation commerciale. La Commission de politique étrangère du Parlement suisse n’a pas du tout répondu à la demande de Mottini.

Impossibilité légale d’intervenir pour “J’aime la Suisse”.

Les autorités suisses restent inactives face aux inquiétudes concernant les violations potentielles des marques des symboles suisses au Japon, notamment l’utilisation de la marque Helpmark “I love Switzerland“, en raison des limitations légales qui les empêchent d’intervenir.

Et la réponse à la question de savoir si la Suisse pourrait même déposer une plainte contre la Helpmark de Tokyo est non. La Suisse réglemente très strictement l’utilisation de son drapeau – la loi sur la protection des marques et la loi sur la protection des armoiries contiennent depuis 2017 des dispositions détaillées sur les cas où la croix suisse peut être utilisée pour commercialiser des produits et des services en tant que “Swiss Made” (fabriqué en Suisse).Fabriqué en Suisse.” Un produit doit être fabriqué en Suisse, et 80% des matières premières doivent provenir de Suisse (avec quelques exceptions comme les montres ou le chocolat).

Pour les services, la base et le siège de l’entreprise doivent se trouver en Suisse. Les filiales peuvent également utiliser les armoiries si les services sont gérés par une société mère suisse.

Toutefois, la loi Swissness ne s’applique qu’aux entreprises suisses. Les abus commis par des entreprises étrangères sont contestés sur la base du droit des marques ou du droit de la concurrence déloyale du pays d’origine, ou sur la base d’accords multilatéraux et bilatéraux.

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle intervient dans le monde entier dans environ 200 cas par an, en collaboration avec les ambassades et les associations privées. Selon David Stärkle de l’IPI, l’intention n’est pas toujours d’abuser de la croix suisse. Parfois, il s’agit…

En conclusion, l’utilisation de symboles suisses au Japon, y compris le symbole Helpmark, a suscité des inquiétudes quant à d’éventuelles violations de marques. Malgré les efforts déployés par le citoyen suisse Roger Mottini pour attirer l’attention sur cette question, les autorités suisses ne sont pas intervenues dans l’utilisation de la marque “I love Switzerland” en raison de limitations légales et de l’absence d’utilisation commerciale. Bien que le gouvernement suisse ait des règles strictes concernant l’utilisation du drapeau et de l’emblème dans un cadre commercial, ces règles ne s’appliquent qu’aux entreprises, ce qui ne permet pas de savoir si des mesures seront prises pour lutter contre l’utilisation abusive potentielle des symboles au Japon.