Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
1.1 En visitant et en utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions. Tout ce qui est énuméré dans notre section juridique – ou mentionné à côté d’un service spécifique – fait partie de cet accord. Notre politique d’emballage et d’expédition explique comment nous traitons les commandes, la TVA et les douanes, quand un colis quitte notre entrepôt, qui est responsable en cas de perte ou d’endommagement, et ce que vous pouvez faire pour les retours ou les remboursements.
1.2 En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité ; par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des présentes conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.
1.3 Si vous vous inscrivez sur notre site web, si vous y soumettez du matériel, si vous utilisez l’un de nos services ou si vous passez une commande, nous vous demanderons d’accepter expressément les présentes conditions générales.
1.4 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre site web, et en utilisant notre site web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins [18] ans. Si vous commandez des produits contenant des ingrédients dont l’utilisation est limitée aux personnes n’ayant pas l’âge requis, conformément à la législation de votre pays de résidence, vous confirmez par la présente que vous acceptez ces règles.
1.5 Notre site web utilise des cookies ; en utilisant notre site web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies conformément aux dispositions de notre politique en matière de confidentialité et de cookies.
2. Avis de droit d’auteur
2.1 Copyright (c) 2024, Swissmade Marketing Export Ltd, CH-9470 Buchs (SG).
2.2 Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :
(a) nous, ainsi que nos concédants de licence, ou les propriétaires de marques tierces, possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site web et du matériel qui y figure ; et
(b) tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et au matériel qui y figure sont réservés par le détenteur et le propriétaire de ces marques et enseignes.
3. Licence d’utilisation du site web
3.1 Vous pouvez :
(a) consulter les pages de notre site web dans un navigateur web ;
(b) télécharger des pages de notre site web pour les mettre en cache dans un navigateur web ;
(c) imprimer des pages de notre site web ;
(d) diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site web ; et
(e) utiliser les services de notre site web au moyen d’un navigateur web, sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.
3.2 Sauf autorisation expresse en vertu de la section 3.1, autorisation spéciale, ou des autres dispositions des présentes conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à télécharger du matériel à partir de notre site web ou à sauvegarder ce matériel sur votre ordinateur.
3.3 Vous ne pouvez utiliser notre site web qu’à des fins personnelles et vous n’êtes pas autorisé à l’utiliser à d’autres fins.
3.4 Sauf autorisation expresse des présentes conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser, éditer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu de notre site web.
3.5 Sauf si vous possédez ou contrôlez les droits pertinents sur le matériel, ou si vous avez l’autorisation écrite de notre part, vous n’êtes pas autorisé à :
(a) republier du matériel provenant de notre site web (y compris la republication sur un autre site web) ;
(b) vendre, louer ou concéder des sous-licences sur le contenu de notre site web ;
(c) montrer en public tout matériel provenant de notre site web ;
(d) exploiter le matériel de notre site web à des fins commerciales ; ou
(e) redistribuer du matériel provenant de notre site web.
3.6 Nonobstant l’article 3.5, vous pouvez redistribuer notre lettre d’information sous forme imprimée et électronique à toute personne.
3.7 Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties de notre site web, voire à l’ensemble de notre site web, à notre discrétion ; vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur notre site web.
4. Utilisation acceptable
4.1 Vous n’êtes pas autorisé à :
(a) utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent, ou peuvent causer, des dommages au site web ou une atteinte aux performances, à la disponibilité ou à l’accessibilité du site web ;
(b) utiliser notre site web d’une manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, ou dans le cadre d’un objectif ou d’une activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable ;
(c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;
(d) mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, mais sans s’y limiter, le scraping, le data mining, l’extraction de données et la récolte de données) sur notre site web ou en relation avec celui-ci, sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder à notre site web ou interagir avec lui de quelque manière que ce soit à l’aide d’un robot, d’une araignée ou d’autres moyens automatisés ;
(f) violer les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ; ou
(g) utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris, mais sans s’y limiter, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage).
4.2 Vous ne devez pas utiliser les données collectées sur notre site web pour contacter des individus, des entreprises ou d’autres personnes ou entités.
4.3 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre site web, ou en relation avec notre site web, sont vraies, exactes, actuelles, complètes et non trompeuses. Dans le cas contraire, vous acceptez de rembourser les dommages.
5. Enregistrement et comptes
5.1 Pour pouvoir bénéficier d’un compte individuel sur notre site web en vertu de la présente section 6, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre site web, ou en relation avec notre site web, sont vraies, précises, actuelles, complètes, compréhensibles et non trompeuses. Dans le cas contraire, vous acceptez de rembourser les dommages.
5.2 Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web en remplissant et en soumettant le formulaire d’ouverture de compte sur notre site web et en cliquant sur le lien de vérification figurant dans l’e-mail que le site web vous enverra.
5.3 Vous ne devez pas permettre à une autre personne d’utiliser votre compte pour accéder au site web. Vous êtes entièrement responsable de ces actions.
5.4 Vous devez nous informer immédiatement par écrit si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de l’une de vos données liées à notre site web, y compris les données de votre carte de crédit.
5.5 Vous ne devez pas utiliser le compte d’une autre personne pour accéder au site web, sauf si vous avez l’autorisation expresse de cette personne.
5.6 En cas d’utilisation abusive ou de non-respect des dispositions des points 5.1 à 5.5, vous êtes entièrement responsable et devez donc couvrir tout dommage ou toute perte.
6. Identifiants et mots de passe
6.1 Si vous créez un compte sur notre site web, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.
6.2 Votre identifiant ne doit pas être susceptible d’induire en erreur et doit être conforme aux règles de contenu énoncées à l’article 10 ; vous ne devez pas utiliser votre compte ou votre identifiant pour usurper l’identité d’une personne ou en relation avec une telle usurpation.
6.3 Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.
6.4 Vous devez nous avertir immédiatement par écrit si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe et le modifier immédiatement.
6.5 Vous êtes responsable de toute activité sur notre site web résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe et pouvez être tenu pour responsable de toute perte et de tout dommage résultant d’un tel manquement.
7. Annulation et suspension du compte
7.1 Nous pouvons :
(a) suspendre votre compte ;
(b) annuler votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication, si nous constatons des activités contraires à nos politiques et à nos conditions générales.
7.2 Vous pouvez annuler votre compte sur notre site web en utilisant le panneau de contrôle de votre compte sur le site web.
8. Votre contenu : licence
8.1 Dans les présentes conditions générales, on entend par “votre contenu” tous les travaux et matériels (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre site web en vue de leur stockage ou de leur publication sur notre site web, de leur traitement ou de leur transmission par l’intermédiaire de notre site web.
8.2 Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur / reproduire, stocker et publier votre contenu sur et en relation avec ce site web et tout site web successeur / reproduire, stocker et, avec votre consentement spécifique, publier votre contenu sur et en relation avec ce site web.
8.3 Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences sur les droits concédés en vertu de l’article 8.2.
8.4 Vous nous accordez le droit d’intenter une action pour violation des droits concédés en vertu de l’article 8.2.
8.5 Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont été abandonnés dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.
8.6 Vous pouvez modifier votre contenu dans la mesure où cela est autorisé en utilisant la fonctionnalité d’édition disponible sur notre site web.
8.7 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez l’une des dispositions des présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons supprimer, dépublier ou éditer tout ou partie de votre contenu.
9. Votre contenu : règles
9.1 Vous garantissez et déclarez que votre contenu est conforme aux présentes conditions générales.
9.2 Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’une personne et ne doit pas pouvoir donner lieu à une action en justice à l’encontre d’une personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable).
9.3 Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par nous conformément aux présentes conditions générales ne doivent pas :
(a) être diffamatoire ou malicieusement faux ;
(b) être obscène ou indécent ;
(c) enfreindre un droit d’auteur, un droit moral, un droit de base de données, un droit de marque, un droit de conception, un droit de substitution ou d’autres droits de propriété intellectuelle ;
(d) enfreindre tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données ;
(e) constituer un conseil négligent ou contenir une déclaration négligente ;
(f) constituent une incitation à commettre un délit, des instructions pour la commission d’un délit ou la promotion d’une activité criminelle ;
(g) se rendre coupable d’outrage à magistrat ou de violation d’une décision de justice ;
(h) être en infraction avec la législation relative à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse ;
(i) être blasphématoire ;
(j) être en infraction avec la législation sur les secrets d’État ;
(k) manquer à une obligation contractuelle à l’égard d’une personne ;
(l) représenter la violence de manière explicite, graphique ou gratuite ;
(m) être pornographique, obscène, suggestif ou sexuellement explicite ;
(n) être fausses, erronées, inexactes ou trompeuses ;
(o) consistent ou contiennent des instructions, des conseils ou d’autres informations susceptibles d’être suivis d’effets et de provoquer des maladies, des blessures ou la mort, ou toute autre perte ou tout autre dommage ;
(p) constituer du spam ;
(q) être offensants, trompeurs, frauduleux, menaçants, abusifs, harcelants, antisociaux, menaçants, haineux, discriminatoires ou incendiaires ; ou
(r) causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile à toute personne.
10. Garanties limitées
10.1 Nous ne garantissons pas et ne représentons pas :
(a) l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre site web ;
(b) que le matériel sur le site web est à jour ; ou
(c) que le site web ou tout service ou bien sur le site web restera disponible ou livrable à tout moment.
10.2 Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie des services et produits de notre site web, et de cesser de publier notre site web, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis ni explication ; et sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales, vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption ou de modification de tout service du site web, ou si nous cessons de publier le site web.
10.3 Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sous réserve de l’article 12.1, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l’objet des présentes conditions générales, à notre site web et à l’utilisation de notre site web.
11. Limitations et exclusions de responsabilité
11.1 Un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales sera :
(a) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence ou d’une faute lourde ;
(b) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, y compris en cas de négligence et de faute lourde ;
(c) limiter et/ou exclure toute responsabilité d’une manière autorisée par la législation applicable ; ou
(d) exclure toute responsabilité pouvant être exclue en vertu de la législation applicable.
11.2 Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section 11 et ailleurs dans un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales :
(a) de se soumettre à la section 11.1 ; et
(b) régissent toutes les responsabilités découlant de ce contrat ou liées à l’objet de ce contrat, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence et la négligence grave) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où ce contrat en dispose expressément autrement.
11.3 Dans le cadre de nos services sur notre site web, nous ne sommes pas responsables des dommages corporels, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit, y compris les produits et les biens vendus.
11.4 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes ou des dommages résultant d’un ou de plusieurs événements.
11.5 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes personnelles ou professionnelles, y compris (sans limitation) la perte ou l’endommagement de bénéfices, de revenus, de recettes, de toute utilisation de produits et de biens, de production, d’économies anticipées, d’affaires, de contrats, d’opportunités commerciales ou de fonds de commerce.
11.6 Nous ne serons pas responsables envers vous de la perte ou de la corruption de toute donnée, base de données ou logiciel.
11.7 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage spécial, direct, indirect ou consécutif.
11.8 Toutes les garanties des produits sont fournies uniquement par le fabricant ; nous déclinons et n’accordons aucune garantie, obligation ou responsabilité supplémentaire.
11.9 Nous nous efforçons de rendre nos clients heureux. Pour retourner des marchandises, vous devez d’abord nous contacter. Le remplacement d’un produit n’est possible que si le produit est endommagé par la fabrication et que son emballage est dans l’état d’origine. Vous devez donc nous envoyer, dans les 24 heures suivant la réception de votre commande, des photos de l’emballage et des produits endommagés. Un remboursement dans le sens “n’aime pas, n’est pas satisfait” n’est pas accordé. Nous vous prions donc de bien vouloir vérifier l’état de la marchandise avant de passer votre commande. Si vous retournez des marchandises sans notre accord et dans tous les cas, les remboursements ne sont accordés qu’après déduction de nos frais et d’une taxe de manutention de 50,00 $. Pour plus d’informations et des responsabilités limitées, voir dans “emballage et expédition”, qui font partie de ces termes et conditions.
11.10 Nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte ou dommage spécial, direct, indirect ou consécutif concernant l’expédition, les douanes ou la TVA de votre pays de résidence, sauf s’il est couvert par le transporteur et uniquement pour le montant couvert par le transporteur.
11.11 Vous acceptez que nous ayons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les blessures, pertes ou dommages que vous subissez en rapport avec le site web, les produits ou les présentes conditions générales.
12. Violation des présentes conditions générales
12.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons.. :
(a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) suspendre temporairement votre accès à notre site web ;
(c) vous interdire définitivement l’accès à notre site web ;
(d) empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre site web ;
(e) contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs d’accès à Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ;
(f) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre ; et/ou
(g) suspendre ou supprimer votre compte sur notre site web ;
(h) vous signaler, y compris vos données, sur une liste noire de clients.
12.2 Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site web ou à une partie de celui-ci, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, cette interdiction ou ce blocage (y compris, sans s’y limiter, la création et/ou l’utilisation d’un compte différent).
13. Variation
13.1 Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre, sans préavis.
13.2 Si vous avez accepté les présentes conditions générales, nous ne vous demanderons pas votre accord exprès pour toute révision de ces conditions générales et, si vous n’acceptez pas les conditions générales révisées, nous désactiverons ou supprimerons votre compte sur le site web.
14. Affectation
14.1 Vous acceptez par la présente que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
14.2 Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière l’un quelconque de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
15. Divisibilité
15.1 Si une disposition d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
15.2 Si une disposition illégale et/ou inapplicable d’un contrat en vertu des présentes conditions générales serait légale ou applicable si une partie était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.
16. Droits des tiers
16.1 Un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales l’est à notre profit et au vôtre et n’est pas destiné à profiter à un tiers ou à lui être opposable.
16.2 L’exercice des droits des parties dans le cadre d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n’est pas subordonné au consentement d’un tiers.
16.3 Comme indiqué précédemment, tout droit de marque, de propriété intellectuelle, d’enseigne, etc. appartient au propriétaire de ces biens.
17. Intégralité de l’accord
17.1 Sous réserve des articles 11 et 12, les présentes conditions générales, ainsi que nos autres politiques – Première commande, Comment commander, Options de paiement, Emballage et expédition, Déclaration de sécurité, Déclaration de confidentialité – et les autres accords et documents publiés sous des rubriques juridiques et des articles distincts, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site web et de nos produits et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site web et de nos produits.
18. Droit et juridiction
18.1 Un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales est régi et interprété conformément au seul droit suisse. Les dispositions de la CVIM sont exclues.
18.2 Tout litige relatif à un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Gall, en Suisse.
19. Informations statutaires et réglementaires
19.1 Nous sommes enregistrés dans le canton de Saint-Gall et notre numéro d’enregistrement est le suivant : CHE-411.252.312.
19.2 Notre numéro de TVA est CHE-411.252.312 MWST.
20. Nos coordonnées
20.1 Ce site Internet est sous licence et exploité par Swissmade Marketing Export Ltd, CH-9470 Buchs (SG).
20.4 Vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse commerciale indiquée sur le site web, par courriel à customers@swissmade.direct ou par téléphone au +41 81 740 46 94.
